Lors d'un changement de locataire, la question de l'électricité revient systématiquement : faut-il couper le courant entre le départ de l'ancien occupant et l'arrivée du nouveau ? Qui doit résilier, qui doit souscrire, et que risque-t-on en cas d'oubli ? Que vous soyez locataire sortant, locataire entrant ou propriétaire bailleur, ce guide vous explique pas à pas les démarches à suivre pour gérer l'électricité lors d'un changement de locataire, en toute conformité avec la loi.
C'est l'une des idées reçues les plus répandues : beaucoup pensent qu'il suffit de « reprendre » le contrat d'électricité de l'ancien occupant. En réalité, c'est impossible. Un contrat de fourniture d'électricité est nominatif : il est signé entre un fournisseur et un client précis, pour alimenter un logement identifié par un numéro unique appelé Point de Livraison (PDL ou PRM) [1][4].
Ce numéro à 14 chiffres est l'identifiant de votre compteur électrique. Vous pouvez le retrouver sur une ancienne facture d'électricité du logement, directement sur l'écran du compteur Linky, ou en le demandant au propriétaire. Le PDL est indispensable pour toute souscription.
Concrètement, lors d'un changement de locataire :
Ce principe est confirmé par le Médiateur national de l'énergie via energie-info.fr [1], par EDF, Engie, Vattenfall [4] et l'ensemble des fournisseurs du marché. Le nouveau locataire est totalement libre de choisir le fournisseur de son choix, même s'il est différent de celui de l'ancien occupant. Le changement de fournisseur est gratuit, comme le rappelle service-public.fr [3].
La réponse est claire : non, il ne faut pas couper l'électricité entre deux locataires. Le propriétaire n'a ni le droit ni l'obligation de faire couper le courant entre le départ d'un locataire et l'arrivée du suivant.
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation impose au bailleur de fournir un logement décent. Couper volontairement l'électricité (ou l'eau, ou le gaz) rendrait le logement inhabitable et constituerait une violation des droits du locataire [6]. Un propriétaire ne peut donc en aucun cas ordonner une coupure, même pendant l'état des lieux de sortie ou durant une période de vacance locative.
En pratique, après la résiliation du contrat par l'ancien locataire, Enedis maintient l'alimentation électrique à une puissance minimale de 1 kVA pendant environ une semaine [7]. Cette puissance réduite permet un éclairage basique et l'utilisation d'appareils peu gourmands (recharger un téléphone, regarder la télévision), mais des appareils plus puissants feront disjoncter le compteur.
Ce délai de grâce est conçu pour laisser au nouveau locataire le temps de souscrire son propre contrat. Passé ce délai d'environ 7 jours sans nouvelle souscription, Enedis peut couper le courant [7][9]. Il est donc essentiel d'anticiper ses démarches.
Vous quittez votre logement ? Voici les étapes à suivre pour éviter de payer les consommations du locataire suivant.
Contactez votre fournisseur d'électricité au moins 15 jours avant votre date de départ pour demander la résiliation de votre contrat [1]. Le Médiateur national de l'énergie recommande ce délai pour garantir un traitement fluide de votre dossier.
Lors de votre demande de résiliation, vous devrez fournir :
Le jour de votre départ, relevez les chiffres affichés sur votre compteur et transmettez-les à votre fournisseur [1]. Si vous disposez d'un compteur Linky, bonne nouvelle : le relevé est automatique, aucune démarche manuelle n'est nécessaire.
Vous recevrez votre facture de résiliation dans un délai de 4 semaines après la date effective de fin de contrat [1].
Attention : si vous oubliez de résilier, vous resterez redevable de l'abonnement et des consommations d'énergie tant que le contrat sera à votre nom, même si vous n'habitez plus le logement [1][9]. Aucun recours simple n'existe dans ce cas.
Pour aller plus loin sur les démarches de résiliation, consultez notre guide complet sur la résiliation de contrat d'électricité lors d'un déménagement.
Vous emménagez dans un nouveau logement ? Voici comment garantir que l'électricité sera opérationnelle dès votre arrivée.
Pour éviter toute coupure, prenez contact avec le fournisseur d'électricité de votre choix au moins 15 jours avant votre entrée dans les lieux [1]. Cette anticipation est d'autant plus importante si le logement est équipé d'un compteur classique (non Linky).
C'est Enedis (le gestionnaire du réseau de distribution) qui réalise techniquement la mise en service, quel que soit le fournisseur choisi. Les délais et frais varient selon le type de compteur :
| Type de compteur | Délai de mise en service | Intervention | Frais indicatifs |
|---|---|---|---|
| Compteur Linky | 24 heures | Téléactivation à distance (aucun technicien) | Environ 1,66 € (standard) |
| Compteur classique | 2 à 5 jours ouvrés | Déplacement d'un technicien Enedis | Environ 20 à 30 € |
| Mise en service express | Sous 24 à 48h (compteur classique) | Déplacement prioritaire | Tarif majoré |
Depuis l'ouverture du marché de l'énergie en 2007, vous êtes totalement libre de choisir votre fournisseur d'électricité, indépendamment de celui de l'ancien locataire [3][4]. Le changement est gratuit et sans coupure.
C'est le moment idéal pour comparer les offres et potentiellement réduire votre facture. Parmi les options disponibles : EDF (fournisseur historique), Engie, TotalEnergies, Octopus Energy, Ekwateur, ou encore des fournisseurs verts comme Enercoop ou ilek. Certaines communes sont desservies par des entreprises locales de distribution (ELD) qui proposent leurs propres offres.
Profitez du changement de locataire pour comparer les fournisseurs d'électricité et trouver l'offre la moins chère pour votre nouveau logement. Découvrez également comment souscrire un contrat d'électricité dans votre nouveau logement.
La question de la responsabilité financière entre deux locataires est source de nombreux litiges. Voici les différents scénarios possibles.
Si le locataire sortant résilie à temps et que le locataire entrant souscrit rapidement, personne ne paie pour la période intermédiaire. L'électricité maintenue à 1 kVA par Enedis pendant quelques jours n'est pas facturée [7][9].
Le contrat reste à son nom : il continue de payer l'abonnement et toutes les consommations enregistrées sur le compteur, y compris celles du nouveau locataire ou des visiteurs (agents immobiliers, artisans) [1][9]. C'est la situation la plus pénalisante et la plus fréquente.
Si l'ancien locataire a bien résilié mais que personne ne souscrit de nouveau contrat, le courant sera coupé par Enedis au bout d'environ une semaine. Le propriétaire devra alors souscrire un contrat temporaire à ses frais s'il a besoin d'électricité pour des travaux ou des visites [6][8].
Le bailleur n'a aucune démarche obligatoire à effectuer auprès du fournisseur d'énergie lors d'un changement de locataire [4][10]. En revanche, il peut (et devrait) faciliter la transition en transmettant au nouveau locataire :
Pendant toute période de vacance locative (entre le départ d'un locataire et l'arrivée du suivant), c'est le propriétaire qui est responsable des factures d'électricité s'il souhaite maintenir l'alimentation [6][8].
Non. Le contrat d'électricité est nominatif et lié au Point de Livraison (PDL). Il ne peut être ni transféré ni repris par un autre occupant. Le locataire sortant doit résilier son contrat, et le locataire entrant doit en souscrire un nouveau auprès du fournisseur de son choix [1][4].
Les frais de mise en service varient selon le type de compteur. Avec un compteur Linky, la mise en service standard coûte environ 1,66 € et s'effectue en 24 heures par téléactivation. Avec un compteur classique, comptez environ 20 à 30 € et un délai de 2 à 5 jours ouvrés avec déplacement d'un technicien Enedis. Une mise en service express est possible moyennant un supplément.
L'ancien locataire reste redevable de l'abonnement et de toutes les consommations enregistrées sur le compteur tant que son contrat n'est pas résilié, même s'il a quitté le logement [1]. Il est donc essentiel de résilier son contrat avant le départ.
Le propriétaire n'a aucune démarche obligatoire auprès du fournisseur d'énergie. Il ne choisit pas le fournisseur du locataire. Il peut cependant faciliter la transition en transmettant le numéro PDL, le nom de l'ancien locataire et le relevé d'index au nouveau locataire [4][10]. En cas de vacance locative avec besoin d'électricité (travaux), il doit souscrire un contrat temporaire à ses frais [6].
Le changement de locataire et la gestion de l'électricité obéissent à des règles simples mais essentielles. Le contrat est nominatif : le locataire sortant résilie, le locataire entrant souscrit. La coupure volontaire de l'électricité par le propriétaire est interdite par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Et grâce au maintien temporaire de l'alimentation par Enedis, une transition bien organisée (résiliation et souscription dans les 15 jours précédant le déménagement) permet d'éviter toute coupure et toute facturation en doublon.
L'emménagement dans un nouveau logement représente aussi une opportunité unique de comparer les offres d'électricité et de choisir un fournisseur adapté à vos besoins et à votre budget. Chez GridLabs, nous mettons à votre disposition des guides pédagogiques, des comparatifs détaillés et des conseils transparents pour vous aider à décrypter les tarifs, les contrats et les démarches liées à l'énergie en France. Notre objectif : vous donner toutes les clés pour prendre des décisions éclairées.